1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l’abonnement « Privé Member » proposé par Agnes Select sur le site agneselect.com. Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

Agnes Select, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 36 000 €, siège social 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 000 056. Contact : info@agneselect.com. (Voir les Mentions Légales.)

3. Service

L’abonnement « Privé Member » donne accès, pendant sa durée de validité, à l’intégralité des contenus éditoriaux réservés aux membres du site agneselect.com, en anglais, chinois traditionnel et chinois simplifié. Le service est entièrement numérique ; aucun bien physique n’est livré.

4. Prix

L’abonnement est proposé au prix de 150 € TTC par an (toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse). Le prix affiché est le prix final payé par l’abonné.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, lors de la souscription. L’accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement.

6. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconduit automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois, par prélèvement du montant en vigueur à chaque échéance, jusqu’à résiliation par l’abonné.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant et en accédant immédiatement aux contenus, l’abonné consent expressément à l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

8. Résiliation

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment par courriel adressé à info@agneselect.com. La résiliation interrompt le renouvellement automatique ; l’accès au service reste actif jusqu’au terme de la période déjà payée. Aucun prélèvement n’intervient après résiliation.

9. Remboursement

Compte tenu de l’activation immédiate du service et du renoncement au droit de rétractation (article 7), les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

11. Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à info@agneselect.com.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Agnes Select et à défaut de réponse satisfaisante, l’abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Courriel : litiges@cm2c.net

13. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français sont compétents. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présentes CGV, la version française prévaut.

Terms and Conditions of Sale

In force as of 29 May 2026. The French version above prevails in case of discrepancy.

1. Purpose

These Terms govern the sale of the “Privé Member” subscription offered by Agnes Select on agneselect.com. Subscribing constitutes unreserved acceptance of these Terms.

2. Seller

Agnes Select, a single-shareholder SARL with share capital of €36,000, registered office at 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under no. 979 000 056. Contact: info@agneselect.com. (See the Legal Notice.)

3. Service

The “Privé Member” subscription grants access, for its validity period, to all members-only editorial content on agneselect.com, in English, Traditional Chinese, and Simplified Chinese. The service is entirely digital; no physical goods are delivered.

4. Price

The subscription costs €150 per year, all taxes included (French VAT of 20% included). The displayed price is the final price paid by the subscriber.

5. Payment

Payment is made online by credit/debit card via the provider Stripe at the time of subscription. Access is activated immediately upon confirmation of payment.

6. Term and Renewal

The subscription is concluded for a term of twelve (12) months. It renews automatically for successive twelve (12) month periods, by charging the then-current amount at each renewal date, until cancelled by the subscriber.

7. Right of Withdrawal

In accordance with Article L221-28 1° of the French Consumer Code, the 14-day right of withdrawal does not apply to digital content supplied on an intangible medium whose performance has begun with the consumer’s prior express consent and express waiver of the right of withdrawal. By subscribing and accessing the content immediately, the subscriber expressly consents to immediate performance of the service and expressly waives the 14-day right of withdrawal.

8. Cancellation

The subscriber may cancel the subscription at any time by email to info@agneselect.com. Cancellation stops the automatic renewal; access remains active until the end of the period already paid for. No charge is made after cancellation.

9. Refunds

Given the immediate activation of the service and the waiver of the right of withdrawal (Article 7), amounts paid are non-refundable, except where mandatory law provides otherwise.

10. Personal Data

The processing of personal data is described in the Privacy Policy, in accordance with the GDPR.

11. Customer Service and Complaints

Any complaint may be sent to info@agneselect.com.

12. Consumer Mediation

In accordance with Articles L612-1 et seq. of the French Consumer Code, after sending a written complaint to Agnes Select and failing to receive a satisfactory response, the subscriber may use a consumer mediator free of charge:

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France Tel.: +33 1 89 47 00 14 Referral: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email: litiges@cm2c.net

13. Governing Law and Language

These Terms are governed by French law. The French courts have jurisdiction over any dispute relating to their interpretation or performance. In case of discrepancy between the French and English versions, the French version prevails.